Amendement n° AC46 · Article 2
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/03/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État » · PDF
- Dossier
- Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Descamps et Mme Froger
- Source
- assemblee-nationale.fr