Amendement n° AC44 · Article PREMIER
De Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État » · PDF
- Dossier
- Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
- Signataires
- M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest et M. Gumbs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Laurent Croizier, Estelle Folest, Frantz Gumbs, Sophie Mette