Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/04/2024	CL36 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL35 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL34 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL33 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL32 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL31 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL30 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL29 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL28 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL27 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Tombé
05/04/2024	CL26 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL25 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL24 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL23 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL22 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL21 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL20 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL19 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL18 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL17 L16	Élisa Martin LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL16 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CL15 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Non soutenu
05/04/2024	CL14 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Non soutenu
05/04/2024	CL13 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Non soutenu
05/04/2024	CL12 L16	Jean-Félix Acquaviva LIOT	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
05/04/2024	CF24 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
05/04/2024	CF23 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CF22 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Retiré
05/04/2024	CF21 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
05/04/2024	CF20 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Irrecevable
05/04/2024	CF19 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Irrecevable
05/04/2024	CF18 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Irrecevable
05/04/2024	CF17 L16	Jean-Marc Tellier GDR - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
05/04/2024	CF16 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Irrecevable
05/04/2024	CF15 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Irrecevable
05/04/2024	CF14 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
05/04/2024	CF13 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
05/04/2024	CF12 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
05/04/2024	CF11 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
05/04/2024	CF10 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CF9 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CF8 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CF7 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CF6 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CF5 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
05/04/2024	CF4 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Tombé
05/04/2024	CF3 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CF2 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	AS45 L16	Laure Lavalette RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
05/04/2024	AS44 L16	Laure Lavalette RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Rejeté