AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/04/2024 61
L16
Véronique Louwagie
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Irrecevable
05/04/2024 60
L16
Véronique Louwagie
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
05/04/2024 59
L16
Véronique Louwagie
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Irrecevable
05/04/2024 58
L16
Véronique Louwagie
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
05/04/2024 57
L16
Alexandre Holroyd
RE
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 2
Irrecevable
05/04/2024 56
L16
Véronique Louwagie
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Retiré
05/04/2024 55 (Rect)
L16
Alexandre Holroyd
RE
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Adopté
05/04/2024 54 (Rect)
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 12
Rejeté
05/04/2024 53
L16
Nicolas Sansu
GDR - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
05/04/2024 52
L16
Nicolas Sansu
GDR - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
05/04/2024 51
L16
Nicolas Sansu
GDR - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 3
Non soutenu
05/04/2024 50
L16
Nicolas Sansu
GDR - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 2
Non soutenu
05/04/2024 49
L16
Nicolas Sansu
GDR - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
05/04/2024 48
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 11
Rejeté
05/04/2024 47
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
05/04/2024 46
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
05/04/2024 45
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 7
Rejeté
05/04/2024 44
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
05/04/2024 43
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
05/04/2024 42
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
05/04/2024 41
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 3
Rejeté
05/04/2024 40
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 3
Rejeté
05/04/2024 39
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 2
Rejeté
05/04/2024 38
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 2
Rejeté
05/04/2024 37 (Rect)
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
05/04/2024 36
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
05/04/2024 35
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
05/04/2024 34
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
05/04/2024 33
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
05/04/2024 32
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
05/04/2024 31
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Rejeté
05/04/2024 30
L16
Daniel Labaronne
RE
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Irrecevable
05/04/2024 29
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
05/04/2024 28
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Adopté
05/04/2024 27
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Adopté
05/04/2024 26
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
05/04/2024 25
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
05/04/2024 24
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
05/04/2024 23
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 3
Rejeté
05/04/2024 22
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 3
Rejeté
05/04/2024 21
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
05/04/2024 20
L16
Philippe Brun
SOC
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 2
Rejeté
05/04/2024 CL44
L16
Christophe Blanchet
Dem
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Non soutenu
05/04/2024 CL43
L16
Catherine Jaouen
RN
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
05/04/2024 CL42
L16
Catherine Jaouen
RN
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
05/04/2024 CL41
L16
Catherine Jaouen
RN
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
05/04/2024 CL40
L16
Cécile Untermaier
SOC
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Non soutenu
05/04/2024 CL39
L16
Cécile Untermaier
SOC
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Tombé
05/04/2024 CL38
L16
Cécile Untermaier
SOC
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
05/04/2024 CL37
L16
Cécile Untermaier
SOC
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Retiré