Amendement n° 61 · Article 10
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viry, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Forissier et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Stéphane Viry