Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/04/2024	29 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
18/04/2024	28 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
18/04/2024	27 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 1er A	A discuter
18/04/2024	26 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
18/04/2024	25 L16	Annick Cousin RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
18/04/2024	24 L16	Annick Cousin RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
18/04/2024	23 L16	Annick Cousin RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
18/04/2024	22 L16	Annick Cousin RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
18/04/2024	CD32 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
18/04/2024	CD31 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
18/04/2024	CD30 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
18/04/2024	CD29 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
18/04/2024	CD28 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
18/04/2024	CD27 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
18/04/2024	CD26 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
18/04/2024	CD25 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
18/04/2024	CD24 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
18/04/2024	CD23 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
18/04/2024	CD22 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
18/04/2024	CD21 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
18/04/2024	CD20 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
18/04/2024	CD19 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
18/04/2024	CD18 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
18/04/2024	CD17 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
18/04/2024	CD16 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
18/04/2024	CD14 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
18/04/2024	CD13 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
18/04/2024	CD12 L16	Christelle Petex LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
18/04/2024	CD11 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
18/04/2024	CD10 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
18/04/2024	CE374 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
18/04/2024	CE373 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
18/04/2024	CE372 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
18/04/2024	CE371 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
18/04/2024	CE370 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
18/04/2024	CE369 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
18/04/2024	CE368 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE367 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
18/04/2024	CE366 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
18/04/2024	CE365 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
18/04/2024	CE364 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
18/04/2024	CE363 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
18/04/2024	CE362 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
18/04/2024	CE361 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
18/04/2024	CE360 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
18/04/2024	CE359 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
18/04/2024	CE358 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
18/04/2024	CE357 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
18/04/2024	CE356 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
18/04/2024	CE355 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable