Amendement n° CE373 · Article 10
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« orientation »
insérer les mots :
« , de l’organisation des temps collectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets.
Tel est le sens du présent amendement, inspiré par une proposition des Chambres d’agriculture.
Cosignataires (7)
Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Mélanie Thomin