Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 18/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« très ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 20.
Exposé sommaire
La proposition de loi procède, à son article 1er, à l’amplification du verdissement des flottes automobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM, dont le seuil le plus élevé était 70% en 2030, une nouvelle trajectoire aboutissant à 90% de véhicules concernés dans les renouvellements de flottes à l’horizon 2032.
Le présent amendement conserve ce calendrier de verdissement et les différents seuils, mais l’applique aux « véhicules à faibles émissions », comme le prévoyait la LOM.
Entre cette formulation, et celle des « véhicules à très faibles émissions » retenue dans la présente proposition de loi, une catégorie de véhicules est exclue : les véhicules à motorisation hybride. Or, ces véhicules constituent des leviers importants de verdissement des flottes automobiles, qu’il n’est pas souhaitable d’écarter au regard de l’offre de véhicules à très faibles émissions disponibles pour les différents usages professionnels et le maillage de nos territoires en bornes de recharge.