Amendement n° CD25 · Article 2
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 18/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« l’agriculture »
insérer les mots :
« , dont l’agriculture biologique, ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry