Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 18/04/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bovet et M. Dragon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article établit une trajectoire de renouvellement des parcs automobiles privés visant à atteindre 95% de véhicules à très faibles émissions d'ici 2032. Ces objectifs soulèvent de grandes interrogations et représentent un défi irréaliste pour les entreprises. Celles-ci, fragilisées par des années de crises successives, ne seraient pas en mesure d'opérer cette transition et risqueraient de mettre fin à leur activité.
En raison des nombreux risques que cet article ferait peser sur nos entreprises, nous proposons sa suppression.
Cosignataires (7)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nicolas Dragon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson