Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/04/2024	CE489 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
19/04/2024	CE488 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
19/04/2024	CE487 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
19/04/2024	CE486 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE485 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE484 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE483 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE482 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE481 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE480 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE479 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE478 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
19/04/2024	CE477 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
19/04/2024	CE476 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
19/04/2024	CE475 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
19/04/2024	CE474 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
19/04/2024	CE473 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
19/04/2024	CE472 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
19/04/2024	CE471 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
19/04/2024	CE470 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
19/04/2024	CE469 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
19/04/2024	CE468 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
19/04/2024	CE467 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
19/04/2024	CE466 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
19/04/2024	CE465 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
19/04/2024	CE464 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
19/04/2024	CE463 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
19/04/2024	CE462 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
19/04/2024	CE461 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
19/04/2024	CE460 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
19/04/2024	CE459 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
19/04/2024	CE458 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
19/04/2024	CE457 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
19/04/2024	CE456 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
19/04/2024	CE455 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
19/04/2024	CE454 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
19/04/2024	CE452 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
19/04/2024	CE451 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
19/04/2024	CE450 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
19/04/2024	CE449 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
19/04/2024	CE448 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
19/04/2024	CE447 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
19/04/2024	CE446 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
19/04/2024	CE445 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
19/04/2024	CE444 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
19/04/2024	CE443 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
19/04/2024	CE442 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
19/04/2024	CE441 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
19/04/2024	CE440 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
19/04/2024	CE439 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable