Amendement n° CE466 · Article 2
De Françoise Buffet (Renaissance) · déposé le 19/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : inutile de cibler les professionnels en donnant leur effectif, d’autant plus que cet effectif peut évoluer dans le temps.