Amendement n° CE459 · Article PREMIER
De Françoise Buffet (Renaissance) · déposé le 19/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – constituer des stocks dans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont la liste, les niveaux et indicateurs de suivi seront fixés annuellement par décret. »
Exposé sommaire
Afin de préserver la souveraineté alimentaire de notre pays, nos politiques publiques doivent avoir pour objectif de veiller à la Constitution de stocks qui permettront d’accroître sa résilience en cas de conflit ou d’événement climatique majeurs afin que soit assurée la continuité de notre nation.
Pour ce faire, il est primordial que notre pays puisse disposer de stocks en quantité suffisante dans des secteurs stratégiques comme peuvent l’être par exemple les céréales, l’alimentation animale (notamment soja), les fruits et légumes, les volailles ou encore les engrais azotés, phosphate, produits phytosanitaires ou les ressources en biomasse.
Pour correspondre aux besoins de notre pays en matière de souveraineté alimentaire, une liste des filières stratégiques, par territoire, pour notre souveraineté alimentaire sera dressée par décret avec des indicateurs de suivi de ces stocks. Cette liste sera révisée annuellement compte des besoins de notre pays et de l’évolutions de stocks constitués.