Amendement n° CE460 · Article PREMIER
De Françoise Buffet (Renaissance) · déposé le 19/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – assurer aux producteurs un revenu leur permettant de couvrir leurs coûts de production. »
Exposé sommaire
Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs, et pas d’agriculteurs sans revenus agricoles décents. C’est le sens du propos du Président de la République, qui s’est engagé lors du dernier Salon de l’agriculture à ce que les agriculteurs ne puissent plus vendre à perte. Afin de graver cette promesse dans le marbre de la loi, le présent amendement propose d’inscrire parmi les objectifs des politiques publiques destinées à préserver la souveraineté alimentaire celui d’assurer aux producteurs un revenu leur permettant de couvrir leurs coûts de production. Les agriculteurs n’attendent pas de prix administrés, ils veulent simplement vivre de leur travail. Il reviendra aux travaux parlementaires en cours, menés notamment pour évaluer l’application d’Egalim, de déterminer les modalités législatives et réglementaires qui permettront de donner corps à cet engagement.