Amendement n° CE454 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique » .
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’installation en agriculture vise prioritairement les secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire.
Tel que rédigé, l’alinéa 14 mentionne également la souveraineté énergétique, or l’installation de nouveaux agriculteurs ne doit pas se faire pour répondre à cet objectif. Cette référence, malvenue, renforce les craintes relatives à la publication récente du décret sur l’agrivoltaisme et le risque que fait peser l’absence de planification et de règles claires en la matière.
Il s’agit par le présent amendement de rappeler la vocation nourricière des terres, répondre à l’objectif de souveraineté alimentaire constitue un défi ambitieux en soi.
Cosignataires (7)
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Mélanie Thomin