Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2024	CE3430 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Retiré
29/04/2024	CE3429 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE IV	Adopté
29/04/2024	CE3428 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Adopté
29/04/2024	CE3427 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Adopté
29/04/2024	CE3426 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Adopté
29/04/2024	CE3425 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Adopté
29/04/2024	CE3424 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Adopté
29/04/2024	CE3423 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Adopté
29/04/2024	CE3422 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Retiré
29/04/2024	CE3421 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Retiré
29/04/2024	CE3420 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
29/04/2024	CE3419 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	CE3418 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
29/04/2024	CE3417 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
29/04/2024	CE3416 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3415 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
29/04/2024	CE3414 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3413 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3412 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
29/04/2024	CE3411 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3410 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3409 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3408 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3407 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CE3406 (Rect) L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
29/04/2024	CE3405 L16	Nicolas Pacquot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
29/04/2024	AC277 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
29/04/2024	AC276 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
29/04/2024	AC275 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	AC274 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	AC273 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	AC272 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	AC271 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	AC270 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	AC269 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
29/04/2024	AC268 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
28/04/2024	CD825 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
28/04/2024	CD824 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
28/04/2024	CD823 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
28/04/2024	CD822 L16	Angélique Ranc RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
28/04/2024	CD821 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
28/04/2024	CD820 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
28/04/2024	CD819 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
28/04/2024	CD818 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
28/04/2024	CD817 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
28/04/2024	CD816 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
28/04/2024	CD815 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
28/04/2024	CD814 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
28/04/2024	CD813 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
28/04/2024	CE3404 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté