Amendement n° CE3413 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 29/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« intérieur »,
insérer le mot :
« national, ».
Exposé sommaire
Le présent article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il n'est fait référence qu'à sa capacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne. Il convient d'ajouter la dimension nationale pour pouvoir tendre à une véritable souveraineté alimentaire dans notre Pays.
Cet amendement vise donc à insérer le mot "national" après les mots "marché intérieur".
Cosignataires (18)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry