Amendement n° CE3420 · Article 6
De Éric Girardin (Renaissance) · déposé le 29/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur Mme Le Peih, rapporteure et M. Lecamp, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Au premier alinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du » sont remplacés par les mots : « renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant les transitions agroécologique et climatique et en contribuant, de façon permanente, à adapter l’agriculture et le ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le développement agricole contribue pleinement à garantir la souveraineté alimentaire de la France, mission qui ne lui était jusqu'alors pas assignée ; cette précision va dans le sens de l'action collective qui doit être menée au bénéfice de la souveraineté alimentaire.
Le reste de l'amendement vise à opérer une clarification rédactionnelle du premier alinéa de l'article L. 820-1.