Amendement n° CD825 · Article 9
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 28/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Le Feur, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , inclus au diagnostic visé au premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le stress test climatique au sein du diagnostic modulaire.