Amendement n° CE3405 · Article 8
De Nicolas Pacquot (Renaissance) · déposé le 29/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3402
- Signataires
- M. Pacquot, M. Armand, M. Buchou, M. Bothorel, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Buffet, M. Izard, Mme Le Meur, M. Marchive, M. Perrot et Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel