Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/04/2024	CL25 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	CL24 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	CL23 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	CL22 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	CL21 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	CL20 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	CL19 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
30/04/2024	CL18 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	CE3579 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3578 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3577 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3576 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3575 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3574 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3573 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
30/04/2024	CE3572 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
30/04/2024	CE3571 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
30/04/2024	CE3570 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
30/04/2024	CE3569 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
30/04/2024	CE3568 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
30/04/2024	CE3567 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3566 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3565 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3564 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3563 L16	Frédéric Descrozaille RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3562 L16	Frédéric Descrozaille RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3561 L16	Frédéric Descrozaille RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3560 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3559 L16	Frédéric Descrozaille RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3558 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3557 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	CE3556 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
30/04/2024	CE3555 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
30/04/2024	CE3554 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
30/04/2024	CE3553 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
30/04/2024	CE3552 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
30/04/2024	CE3551 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
30/04/2024	CE3550 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
30/04/2024	CE3549 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
30/04/2024	CE3548 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
30/04/2024	CE3547 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
30/04/2024	CE3546 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
30/04/2024	CE3545 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
30/04/2024	CE3544 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
30/04/2024	CE3543 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
30/04/2024	CE3542 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
30/04/2024	CE3541 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
30/04/2024	CE3540 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
30/04/2024	CE3539 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
30/04/2024	CE3538 L16	Bertrand Sorre RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré