Amendement n° CL24 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/04/2024
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- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Signataires
- M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er juillet 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province.
L'adoption de cet amendement conduirait ainsi à repousser la date de ces élections dans le but de laisser une chance aux négociations d'aboutir.
Il s'agit d'un ingrédient indispensable à toute négociation : le temps d'écouter, le temps de s'exprimer, le temps de chercher des points d'entente, le temps d'être créatifs pour surmonter les désaccords.
Le temps, c'est tout ce dont ont besoin aujourd'hui les parties aux accords de Nouméa.
Cosignataires (4)
Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot