Amendement n° CE3541 · Article 2
De Bertrand Sorre (Renaissance) · déposé le 30/04/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry