Amendement n° CE3543 · Article 2
De Bertrand Sorre (Renaissance) · déposé le 30/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Bannier et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr