Amendement n° CE3565 · Article PREMIER
De Grégoire de Fournas (Rassemblement National) · déposé le 30/04/2024
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- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE1914
- Signataires
- M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la fin du 5°du II, ajouter la phrase suivante :
"L’objectif de décarbonation est subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire ».
Exposé sommaire
La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable mais
celle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles
afin de restaurer notre souveraineté alimentaire.
Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation
normative et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières
agricoles françaises.
Rappelons que la Chine et les Etats-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissions
carbone mondiales contre 7% pour l’UE et seulement 1% pour la France.
Il est essentiel que cet objectif de décarbonation soit subordonné à l’impératif de préservation de la
souveraineté alimentaire.
Cet amendement vise à préciser cette hiérarchie dans le premier article du projet de loi.