Amendement n° CL22 · Article PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, dans les... (le reste sans changement) ». 

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province au premier renouvellement général de ces instances suivant la publication du présent texte. 

Il est indispensable de laisser du temps aux parties en présence pour trouver les termes d'un accord durable. Or, si ce texte s'inscrit à rebours de cette prudence élémentaire, il demeure possible d'en limiter la portée aux prochaines élections. 

Ces dernières étant sécurisées d'un point de vue juridique, le temps des négociations serait réouvert en vue de l'organisation des suivantes.

Ici encore, il s'agit de favoriser l'émergence d'un accord en laissant du temps aux acteurs et parties de l'accord de Nouméa. 

Tel est le sens de cet amendement.