Amendement n° CE3563 · Article PREMIER
De Frédéric Descrozaille (Renaissance) · déposé le 30/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE1914
- Signataires
- M. Descrozaille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, après les mots :
« Avant le 1er juillet 2025, puis »
Insérer les mots :
« au plus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel