Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/05/2024	CE3684 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
03/05/2024	CE3683 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
03/05/2024	CE3682 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3681 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3680 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3679 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3678 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3677 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3676 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3675 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3674 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3673 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3672 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
03/05/2024	CE3671 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
03/05/2024	CE3670 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
03/05/2024	CE3669 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
03/05/2024	CE3668 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
03/05/2024	CE3667 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
03/05/2024	CE3666 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
03/05/2024	CE3665 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
03/05/2024	CE3664 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
03/05/2024	CE3663 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
03/05/2024	CE3662 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
03/05/2024	CE3661 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
03/05/2024	CE3660 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
03/05/2024	CE3659 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
03/05/2024	CE3658 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3657 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Tombé
03/05/2024	CE3656 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3655 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3654 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
03/05/2024	CE3653 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3652 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
03/05/2024	CE3651 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
03/05/2024	CE3650 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3649 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3648 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
03/05/2024	CE3647 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3646 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
03/05/2024	CE3645 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
03/05/2024	CE3644 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3643 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3642 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3641 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
03/05/2024	CE3640 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
03/05/2024	CE3639 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
03/05/2024	CE3638 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
03/05/2024	CE3637 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
03/05/2024	CE3636 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
03/05/2024	CE3635 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté