Amendement n° CE3639 · Article 9
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 03/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3398
- Signataires
- M. de Courson, M. Taupiac et Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« cadre »
le mot :
« dispositif ».
Exposé sommaire
Cet amendement remplace le terme de "cadre"- aux contours flous- par le terme "dispositif" qui semble plus concret pour caractériser les diagnostics.