Amendement n° CE3657 · Article 8
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE2168
- Signataires
- M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – Rédiger ainsi le premier alinéa :
« Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ».
II – Au même alinéa, substituer au mot :
« constitions »
le mot :
« Constitution ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations et à corriger une faute de frappe sur le mot Constitution.