Amendement n° CE3654 · Article 10
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 03/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3573
- Signataires
- M. Taupiac et Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot :
« veille »
Insérer les mots :
« à une présentation exhaustive, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.