Amendement n° CE3674 · Article 10
De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3573
- Signataires
- Mme Trouvé, Mme Hignet, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le neuvième alinéa par la phrase suivante :
« Le point d’accueil propose également une visite de l’exploitation par un conseiller trois ans avant l’âge théorique de départ à la retraite de l’exploitant. »
Exposé sommaire
Cet amendement suggère que le point d’accueil installation-transmission propose à chaque cédant une visite de son exploitation par un conseiller 3 ans avant l’âge théorique de départ en retraite de l’exploitant. En effet, il s’agit d’un moment complexe et sensible, qui requiert une approche graduelle, délicate, qui ne peut se satisfaire de relations dématérialisées et distantes. De plus l’appréhension matérielle de l’exploitation et de la situation du cédant est indispensable pour un accompagnement optimal, personnalisé."