Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/03/2023	58 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Irrecevable
02/03/2023	57 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Rejeté
02/03/2023	56 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	55 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	54 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	53 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	52 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	51 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	50 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Rejeté
02/03/2023	49 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans PROPOSITION DE LOI	Rejeté
02/03/2023	48 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Irrecevable
02/03/2023	47 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Irrecevable
02/03/2023	46 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	45 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Rejeté
02/03/2023	44 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2 bis	Rejeté
02/03/2023	43 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Rejeté
02/03/2023	42 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 3	Rejeté
02/03/2023	41 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 4	Tombé
02/03/2023	40 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	39 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	38 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	37 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	36 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	35 L16	Pierre Cordier LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 4	Tombé
02/03/2023	34 L16	Pierre Cordier LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	33 L16	Pierre Cordier LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	32 L16	Pierre Cordier LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	31 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	30 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	29 L16	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	28 L16	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	27 L16	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	26 L16	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	25 L16	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans PROPOSITION DE LOI	Rejeté
02/03/2023	24 L16	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Rejeté
02/03/2023	23 L16	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	22 L16	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	31 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Adopté
02/03/2023	30 L16	Emmanuelle Ménard NI	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article PREMIER	Retiré
02/03/2023	29 (Rect) L16	Anne-Laure Blin LR	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Non soutenu
02/03/2023	28 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Retiré
02/03/2023	27 L16	Anne-Laure Blin LR	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Non soutenu
02/03/2023	26 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Retiré
02/03/2023	25 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Tombé
02/03/2023	24 L16	Sarah Tanzilli RE	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Adopté
02/03/2023	23 L16	Perrine Goulet Dem	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article PREMIER	Retiré
02/03/2023	22 L16	Perrine Goulet Dem	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Rejeté
02/03/2023	21 L16	Perrine Goulet Dem	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 2	Adopté
02/03/2023	20 L16	Perrine Goulet Dem	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article PREMIER	Adopté
02/03/2023	19 L16	Perrine Goulet Dem	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article PREMIER	Retiré