Amendement n° 28 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« excessive »,
insérer les mots :
« ou inappropriée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger