Amendement n° 52 · Article PREMIER
De Antoine Léaument (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2137‑4‑1. – Les notices d’utilisation des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés comportent des recommandations visant à informer les consommateurs des bonnes pratiques à adopter pour limiter l’exposition des enfants aux écrans. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons responsabiliser les industriels du numérique pour que les consommateurs soient mieux informés et accompagnés dans leur utilisation des outils numériques.
Selon le rapport du Défenseur des droits de 2022 “La vie privée : un droit pour l’enfant ” 44% des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l’encadrement des pratiques numériques de leurs enfants.
Nous proposons que les notices de ces appareils (ordinateurs, téléphones, tablettes, etc) contiennent des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter pour les familles. L'argument entendu lors de l'examen en commission du manque de place ou du caractère moins pertinent d'apposer ce genre de messages sur les emballages ne nous semble pas applicable à la notice des appareils. Les desiderata des industriels ne peuvent dicter les politiques publiques et il est temps de les impliquer davantage face à l'impact des produits qu'ils produisent.
Cosignataires (73)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter