Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/05/2023	DN240 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN239 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN238 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
04/05/2023	DN237 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN236 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN235 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN234 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN233 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN232 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN231 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN230 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN229 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN228 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN227 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN226 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN225 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN224 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN223 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN222 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN221 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN220 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN219 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN218 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN217 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN216 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
04/05/2023	DN215 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN214 L16	Isabelle Santiago SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN213 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 8	Tombé
04/05/2023	DN212 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN211 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN210 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN209 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN208 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN207 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN206 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
04/05/2023	DN205 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Irrecevable
04/05/2023	DN204 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
04/05/2023	DN203 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Adopté
04/05/2023	DN202 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
04/05/2023	DN201 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
04/05/2023	DN200 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
04/05/2023	DN199 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
04/05/2023	DN198 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
04/05/2023	DN197 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 11	Irrecevable
04/05/2023	DN196 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 11	Irrecevable
04/05/2023	DN195 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Irrecevable
04/05/2023	DN194 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 25	Irrecevable
04/05/2023	DN193 L16	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN192 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN191 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté