Amendement n° DN232 · RAPPORT ANNEXÉ
De Anna Pic (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, la mission SENTINELLE fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’opération SENTINELLE engagé depuis 2015 à la suite des attentats terroristes. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle que cet amendement vise à questionner et qui doit être aujourd’hui débattu.
Cosignataires (3)
Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin
Sous-amendements
- n° DN930 · Rejeté