Amendement n° DN930 · RAPPORT ANNEXÉ
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° DN232
- Signataires
- M. Lachaud et M. Saintoul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« , voire de le supprimer ».
Exposé sommaire
L’amendement se justifie de lui-même.