Amendement n° DN229 · RAPPORT ANNEXÉ
De Anna Pic (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« tout comme à notre BITD, ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner le fait que le présent projet de loi de programmation militaire ne permet pas à notre BITD de tenir son rang, de s’adapter aux défis ou de réussir son intégration face à ces évolutions. Seuls des contrats formulés aux industriels de la défense de manière pluriannuelle et en quantité suffisante permettront d’atteindre les objectifs du Gouvernement de mettre en place une véritable économie de guerre.