Amendement n° DN239 · RAPPORT ANNEXÉ
De Anna Pic (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la France comme un pays moteur du développement d’une Europe de la défense, condition déterminante de l’effectivité de l’autonomie stratégique européenne.