Amendement n° DN240 · RAPPORT ANNEXÉ
De Anna Pic (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. De nombreuses études ont démontré l’exposition des personnels des Armées, et notamment de la Marine nationale, à l’amiante. Le risque d’affection liée à ces minéraux est d’ailleurs bien supérieur pour les personnels de la Défense que pour la population générale. Dès lors, il semble particulièrement nécessaire d’interdire l’usage de matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO.