Amendement n° DN211 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer un objectif d’autonomie dans le développement des stocks et l’acquisition de nouvelles munitions afin de soutenir l’effort de relocalisation de la filière munitionnaire, comme indiqué dans les rapports d’information de la Commission de la défense n° 865 et n° 3346.