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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/05/2023 DN392
L16
Fabien Roussel
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Non soutenu
04/05/2023 DN391
L16
Fabien Roussel
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN390
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17
Irrecevable
04/05/2023 DN389
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Non soutenu
04/05/2023 DN388
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17
Irrecevable
04/05/2023 DN387
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Non soutenu
04/05/2023 DN386
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Irrecevable
04/05/2023 DN385
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 29
Non soutenu
04/05/2023 DN384
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 27
Non soutenu
04/05/2023 DN383
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Non soutenu
04/05/2023 DN382
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Non soutenu
04/05/2023 DN381
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Non soutenu
04/05/2023 DN380
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Non soutenu
04/05/2023 DN379
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 18
Irrecevable 40
04/05/2023 DN378
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 16
Non soutenu
04/05/2023 DN377
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Non soutenu
04/05/2023 DN376
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable
04/05/2023 DN375
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Non soutenu
04/05/2023 DN374
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Non soutenu
04/05/2023 DN373
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Non soutenu
04/05/2023 DN372
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Non soutenu
04/05/2023 DN371
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Non soutenu
04/05/2023 DN370
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Non soutenu
04/05/2023 DN369
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Non soutenu
04/05/2023 DN368
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Non soutenu
04/05/2023 DN367
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Non soutenu
04/05/2023 DN366
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 4
Non soutenu
04/05/2023 DN365
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Non soutenu
04/05/2023 DN364
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN363
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN362
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN361
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN360
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN359
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN358
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN357
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN356
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 29
Rejeté
04/05/2023 DN355
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 29
Rejeté
04/05/2023 DN354
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 29
Rejeté
04/05/2023 DN353
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 29
Rejeté
04/05/2023 DN352
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 29
Rejeté
04/05/2023 DN351
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 27
Retiré
04/05/2023 DN350
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 26
Adopté
04/05/2023 DN349
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Irrecevable 40
04/05/2023 DN348
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
04/05/2023 DN347
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Rejeté
04/05/2023 DN346
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 15
Irrecevable 40
04/05/2023 DN345
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 15
Irrecevable 40
04/05/2023 DN344
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
04/05/2023 DN343
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré