Amendement n° DN376 · Article 14
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr