Amendement n° DN379 · Article 18
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/05/2023
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr