Amendement n° DN357 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/05/2023
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- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« En ce sens, le ministère des armées évaluera également la possibilité de renforcer le recours aux réservistes afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires. Il engagera notamment une réflexion sur la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement afin d’accomplir une activité en réserve. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, un événement qui aura lieu pendant la première année de la présente LPM.
Si nous voulons que ces jeux se déroulent dans les meilleurs conditions en assurant la sécurité des spectateurs et des athlètes, il est nécessaire de faciliter le recours aux réservistes.
En dépit des débats lors de l’examen du projet de loi JO2024, aucune avancée n’a pu être obtenue en la matière. Il y a pourtant un vrai sujet de disponibilité des réservistes dans la durée. Les Jeux olympiques dureront du 26 juillet au 11 août 2024, et il faut encore ajouter les dates des Jeux paralympiques.
Il serait notamment pertinent de mobiliser les fonctionnaires volontaires. Or, actuellement, l’article 644‑1 du code générale de la fonction publique limite à 30 jours le droit à congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve. Il pourrait être envisagé de porter cette limite à 40 voire 45 jours temporairement.