Amendement n° DN365 · Article 3
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« (en milliards d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2039 | Total 2024‑2030 | |
| Ressources extrabudgétaires | 13,30 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à demander plus de précisions au Gouvernement sur les 13,3 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires prévues sur la période couverte par la LPM.
Tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des Finances Publiques ont relevé les fortes incertitudes autour de ce montant conséquent de 13,3 milliards d’euros.
Il est anormal qu’une trajectoire financière pluriannuelle aussi importante pour nos armées et nos soldats soit fondée sur des ressources aussi imprécises.
Cet amendement insère donc un tableau additionnel dédié à ces ressources extrabudgétaires pour décliner année par année le décaissement de ces 13 milliards, à charge pour le Gouvernement de le compléter.