Amendement n° DN372 · Article 7
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique :
« de deux actualisations législatives : la première actualisation avant la fin de l’exercice 2026, la seconde avant la fin de l’exercice 2028 ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Cette actualisation permettra »
les mots :
« ces actualisations permettront ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Elle permettra »
les mots :
« Elles permettront ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer deux actualisations législatives en cours d’exercice au lieu d’une seule.
Les programmations, que ce soit en matière militaire ou dans d’autres domaines, ont montré leurs failles. Il est difficile de fixer une trajectoire pluriannuelle sans l’actualiser fréquemment afin de tenir compte des changements du contexte géopolitique.
Deux actualisations en 7 ans est un exercice raisonnable face aux enjeux et à la masse budgétaire de 400 milliards d’euros dédiée à nos Armées.