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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/05/2023 DN743
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN742
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN741
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN740
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN739
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN738
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN737
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN736
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN735
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN734
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN733
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN732
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN731
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN730
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN729
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN728
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN727
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
04/05/2023 DN726
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Non soutenu
04/05/2023 DN725
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Non soutenu
04/05/2023 DN724
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17
Non soutenu
04/05/2023 DN723
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Non soutenu
04/05/2023 DN722
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Non soutenu
04/05/2023 DN721
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN720
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN719
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
04/05/2023 DN718
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN717
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN716
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN715
L16
Anne Genetet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Adopté
04/05/2023 DN714
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN713
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN712
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN711
L16
Gisèle Lelouis
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Non soutenu
04/05/2023 DN710
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN709
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN708
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN707
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN706
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN705
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN704
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN703
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN702
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN701
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN700
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Irrecevable
04/05/2023 DN699
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Irrecevable
04/05/2023 DN698
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Irrecevable
04/05/2023 DN697
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN696
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Irrecevable 40
04/05/2023 DN695
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17
Irrecevable
04/05/2023 DN694
L16
Anne Genetet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable