Amendement n° DN704 · RAPPORT ANNEXÉ
De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, Mme Saint-Paul, M. Fait et Mme Genetet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 19 :
« La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie en faveur d’une politique d’équilibre. »
Exposé sommaire
La notion de « puissance d’équilibres » n’est pas toujours bien comprise, par ailleurs il est question à l’alinéa 18 de France « pourvoyeuse de souveraineté », un terme dont l’interprétation prête à confusion. Aussi, il est proposé de préciser ces notions en modifiant la rédaction du paragraphe.
Cosignataires (11)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez
Sous-amendements
- n° DN962 · Adopté